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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique n’ayant principalement pas de rapport avec son activité professionnelle commerciale ou indépendante.)

Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en donner la raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du ou des biens, pour autant que vous ayez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et qu’ils aient été livrés en même temps ;

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article, si vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : SUPPORT@COUTURENOMADE.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Effets de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard 30 jours après réception de votre notification de rétractation.

Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite de votre part. Ce remboursement n’occasionnera en aucun cas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

  • reçu les biens retournés, ou

  • reçu la preuve que vous avez renvoyé les biens,
    selon la première de ces deux dates.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens immédiatement et au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion ou d’expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • portant sur la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués selon une sélection ou décision individuelle du consommateur ;

  • portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;

  • portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cadre d’abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • portant sur la livraison de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur scellé a été retiré après livraison ;

  • portant sur la livraison de biens qui, du fait de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison ;

  • portant sur la livraison d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez toujours nous contacter à l’adresse suivante avant de renvoyer les biens : SUPPORT@COUTURENOMADE
L’adresse figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez par e-mail notre adresse de retour correcte.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/notifions par la présente que je/nous () souhaite/souhaitons me/nous rétracter du contrat concernant :

  • l’achat du/des produit(s) suivant(s) (*) /

  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis en format papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.